2 juillet 2015 – débat en video de la commission des affaires sociales de l’assemblee nationale le 1er juillet sur les amendements Issindou. A la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 30 juin, le texte est passé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale Mercredi 1er juillet 2015 : la commission des affaires sociales a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Si les nouveaux amendements Issindou sont retirés, ils seront re-débattus a l’assemblée nationale le 7 juillet. Voir l’état du projet de loi après la séance du 1er juillet (l’article 19 I B. incluant la notion d’aptitude securitaire pour les tiers est hélas conservé, l’article 19 quater réintegre les pathologies psychiques professionnelles). voir aussi le > Le dossier complet du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi <
Les 3 amendements Issindou supplementaires présentés et retirés sont ici en version pdf ou en lien vers le site de l’assemblée nationale :
2913 | Affaires sociales | ![]() |
Article 19 Alinéa 1 |
1er juillet 2015 | M. Issindou | Retiré | |
2913 | Affaires sociales | ![]() |
Article 19 | 1er juillet 2015 | M. Issindou | Retiré | |
2913 | Affaires sociales | ![]() |
Article 19 Alinéa 4 |
1er juillet 2015 | M. Issindou | Retiré |